Raison sociale

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Oui, la raison sociale identifie votre entreprise. La raison sociale , est-ce le nom de mon entreprise ?

Toutefois, il ne faut pas confondre raison sociale avec enseigne et nom commercial. Chacune de ces désignations a ses particularités. Forums pour discuter de raison sociale , voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Juridiquement la raison sociale renvoie aux sociétés civiles alors que la dénomination sociale concerne les sociétés commerciales. Some of these cookies are essential to the operation of the site, while others help to improve your experience by providing insights into how the site is being used.

This site uses cookies. So that would give: Corporate status: company, private individual, voluntary body. Cherchez raison sociale et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso.

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Dénomination sociale , raison sociale , nom commercial : quelles différences ? Souvent considérées comme un seul et unique terme, la dénomination sociale et la raison sociale sont pourtant deux qualifications bien distinctes. La dénomination sociale , concerne les société commerciales. Le choix du nom est laissé libre aux associés ou au. Qu’est-ce que la raison sociale d’une personne ? C’est le nom qui désigne cette personne, surtout dans le cas d’une personne morale. Ainsi, la raison sociale d’une mairie est le nom de celle-ci.

Elle doit figurer sur tous les documents officiels émanant de la société (Kbis, factures, devis) et faire l’objet de formalités spécifiques lorsqu’elle est modifiée (modification statutaire, formulaire M journal d’annonces légales). French German R rai raison sociale Javascript has been deactivated in your browser. Reactivation will enable you to use the vocabulary trainer and any other programs. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant raison sociale – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes.

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Il arrive parfois dans la vie d’une entreprise que celle-ci doive changer de raison sociale. Car une modification ultérieure de la raison sociale entraîne nécessairement des coûts, des démarches administratives et impactera probablement sa notoriété. Conditions d´utilisation des données du service VERIF: Les informations et autres données figurant sur le Site Verif.